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Informations sur nos CGV

  • Conditions générales de vente

  • 1) Objet et champ d’application

  • 2) Tarifs et offres

  • 3) Délai de livraison

  • 4) Livraison

  • 5) Réclamation pour défaut

  • 6) Bon pour exécution

  • 7) Garantie et responsabilité

  • 7a) Complément aux inscriptions pour véhicules

  • 8) Droits d’auteur

  • 9) Échantillons et prototypes

  • 10) Archivage des données

  • 11) Lieu d’exécution et juridiction compétente

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    071 955 77 55